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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions générales de vente
 

- Site : www.famille-rocher.com
- SARL FAMILLE ROCHER au Capitale : 5000 €
- Siren :  52110428100014
- Code APE 9319Z
- Numéro de TVA Intracommunautaire: FR36521104281
- Taux : 20 %
- Adresse: 18 rue de souligné
- Code postal : 72380
- Ville : La Guierche
- Téléphone : 0650509707 Rocher Gueven
- Mail :
contact@famille-rocher.com
 
 
Préambule
Vous êtes actuellement connecté sur le site administré par la famille Rocher. Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre commande en cliquant sur " confirmer  ma commande " vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente. A compter du clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.
 
Loi applicable
Le site www.famille-rocher.com établi sur le territoire Français est soumis au droit Français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de ventes. Ces conditions générales de ventes sont régies par la loi Française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes. En cas de litige, nous privilégierons le réglement à l'amiable. A défaut d'une solution à l'amiable, seul seront compétents les tribuneaux du Mans.
 
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, animations flash®, éléments modélisés…), mis sur le site famille rocher sont protégées par le Droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisé pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de la famille Rocher. 

Liens externes
Les liens présents sur le site (liens directs, permaliens, liens partenaires...) redirigent l'utilisateur vers des sites dont le contenu est placé sous la responsabilité des éditeurs desdits sites. En aucun cas, la famille rocher ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites. Comme nous attachons particulièrement d'importance à la licéité des contenus des sites vers lesquels pointent nos liens, nous vous demandons de bien vouloir nous signaler tout contenu pouvant vous sembler illicite sur les sites vers lesquels des liens ont été mis en place.

Service clients
Le service clients de la famille rocher est joignable uniquement par voie électronique (mail), à l’adresse 18 rue de souligné 72380 la guierche ou par téléphone au 0650509707 Rocher Gueven aux horaires suivants : lundi au vendredi de 9H00 - 12H00 à 14h00 18h00.
 
Confidentialité et sécurité
Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos informations personnelles. Les technologies ainsi que les politiques de sécurité appliquées par nous-mêmes et nos prestataires techniques permettent de protéger les données personnelles de nos utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données.
Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Sur notre site, la transmission de vos données personnelles suivantes est sécurisée suivant différents protocoles garantissant le plus haut degré de protection en adéquation avec la technologie existante et la catégorie de données à caractère personnel transmises:
Catégorie 1 : données personnelles primaires (nom, email, coordonnées….)
Catégorie 2 : autres données personnelles de profil (description, loisirs, goûts….)
Catégorie 3 : identificateurs (numéro de carte de crédit, identifiants d’espace privé….)

Nous garantissons que vos données personnelles ne seront pas communiquées à des institutions ou à des autorités gouvernementales, hormis dans les cas prévus par la loi ou la réglementation.


Produits
Les produits proposés par Famille Rocher sont présentés sur le site en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
Les produits proposés en vente directe par  
www.famille-rocher.com ont ceux qui figurent sur le site www.famille-rocher.com, au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles.
Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute….).
En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le client. La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d'exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande).Remboursement par chèque fait par Famille Rocher.

Prix
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur www.famille-rocher.com
En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée, comma mentionné à l'article "Exécution de la commande".
Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC.
Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Commande et Paiement
Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles «Droit de rétractation» et «Exécution de la commande». Tout accord d'un devis adressé par mèl au client, et renvoyé à Famille Rocher avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.
Le processus de commande est conforme aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil.
- Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur www.famille-rocher.com. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée comme indiqué dans notre rubrique confidentialité et sécurité.
- Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, eco-participation éventuelle, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, l’internaute la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
 Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de la société. Il garantit à la société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
la famille rocher garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. La société garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.
Si le seul mode de paiement est un paiement par CB, la validation définitive de la commande intervient dès paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci.

Livraison
Délai de livraison

La société Famille Rocher garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence), et indiquées sur le site www.famille-rocher.com, ou lors du processus de commande.
Dans le cas d'un retard de livraison, veuillez informer la société en vous adressant au service clients ou en envoyant un mail à l’adresse
contact@famille-rocher.com.

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)
Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d'un constat 170 dit "constat de spoliation". Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse 
contact@famille-rocher.com ou par téléphone dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la réception de la commande.
Conformément à l'article 133-3 du Code du Commerce, veuillez impérativement adresser votre protestation motivée par LRAR au transporteur, ceci dans un délai de 3 jours (non compris les jours fériés).

Colis perdu
Dans le cas où un colis serait perdu par l%
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